Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 janvier 2026

Bienvenue sur le site de Facoleur. Ces conditions générales d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation de notre site web, de nos services et de nos outils. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Définitions

"Nous", "Notre" ou "Facoleur" : Désigne Facoleur, marque de Luca Ferro, société indépendante en Suisse, et ses services
"Vous" ou "Client" : Toute personne physique ou morale utilisant nos services
"Services" : Audit SEO, stratégie SEO et CRO, design de site, formations et conseils, contenu éducatif, outils (gratuits ou payants) et tout service proposé par Facoleur
"Site" : Le site web facoleur.com et ses sous-domaines

2. Acceptation des conditions

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez :

Ces conditions générales d'utilisation
Notre politique de confidentialité
Toutes modifications futures de ces conditions

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

3. Description des services

Facoleur propose :

Audits SEO : Analyse technique et stratégique des sites web
Stratégie SEO et CRO : Recommandations pour améliorer la visibilité, la conversion et la performance en ligne
Design de site : Conception et amélioration d'interfaces et d'expériences utilisateur
Formations et conseils : Ateliers, coaching et accompagnement personnalisé
Outils : Outils d'analyse et de suivi, pouvant être gratuits ou payants
Contenu éducatif : Articles, guides et ressources sur le SEO et le marketing digital

4. Utilisation des services

4.1 Conditions d'utilisation

Vous vous engagez à :

Utiliser nos services de manière légale et éthique
Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
Fournir des informations exactes et à jour
Respecter les bonnes pratiques du secteur

4.2 Interdictions

Il est interdit de :

Utiliser nos services pour des activités illégales
Contourner les mesures de sécurité
Diffuser des contenus nuisibles ou offensants
Porter atteinte à notre réputation ou à nos droits

5. Propriété intellectuelle

5.1 Notre propriété intellectuelle

Tous les éléments de notre site (textes, images, logos, code source) sont protégés par le droit d'auteur et restent notre propriété exclusive.

5.2 Vos droits

Vous conservez tous les droits sur vos contenus, mais nous accordez une licence d'utilisation limitée pour la réalisation de nos services.

5.3 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive et non-transférable pour utiliser nos outils et services conformément à ces conditions.

6. Responsabilités et garanties

6.1 Nos engagements

Nous nous engageons à :

Fournir des services professionnels et de qualité
Respecter la confidentialité de vos données
Maintenir la sécurité de notre plateforme
Vous informer des meilleures pratiques du marché

6.2 Limitations de responsabilité

Nous ne pouvons garantir :

Des résultats spécifiques (positions SEO, trafic, conversions)
L'absence d'interruptions de service
La compatibilité avec tous les navigateurs ou appareils
L'exactitude des informations tierces

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.

6.3 Vos responsabilités

Vous êtes responsable de :

La véracité des informations que vous nous fournissez
L'utilisation conforme de nos recommandations
La sauvegarde de vos données
Le respect des lois applicables

7. Tarifs et paiement

7.1 Prix

Nos tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF) et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix affichés sont des prix d'entrée indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel avant acceptation explicite d'une offre ou d'un devis.

7.2 Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent :

Par virement bancaire
Avec un acompte de 40% dû à l'acceptation de l'offre, le solde étant réglé selon l'échéancier convenu ou à la livraison
Conformément aux conditions précisées dans la proposition ou le contrat

7.3 Retards de paiement

En cas de retard de paiement :

Un rappel est émis dans les 30 jours suivant la date d'échéance
À défaut de régularisation, un intérêt de retard de 5% peut être appliqué
Les services peuvent être suspendus jusqu'au paiement complet

7.4 Remboursements

Les remboursements sont possibles selon les conditions spécifiques de chaque service, généralement dans les 14 jours suivant la commande pour les services non commencés.

8. Durée et résiliation

8.1 Durée

Les contrats sont conclus pour la durée nécessaire à la réalisation des services, sauf stipulation contraire.

8.2 Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat :

Avec un préavis écrit de 30 jours
Immédiatement en cas de manquement grave à ses obligations
Sans préavis pour les services gratuits

9. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, disponible sur notre site.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement après publication sur notre site. L'utilisation continue de nos services constitue l'acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

11.1 Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit suisse.

11.2 Juridiction

Tout litige sera soumis aux tribunaux suisses, plus précisément au canton de Vaud.

11.3 Résolution des conflits

Avant tout recours judiciaire, nous encourageons la résolution amiable des différends.

12. Dispositions diverses

12.1 Indépendance des clauses

Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres clauses restent pleinement valides.

12.2 Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit.

12.3 Intégralité

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

Facoleur Luca Ferro Email : contact@facoleur.com Site web : https://facoleur.com

Nous nous engageons à répondre à vos questions dans les meilleurs délais.